Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues via le site internet enviesdecorer.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site enviesdecorer.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté par une description détaillée mentionnant ses principales caractéristiques, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses finitions et ses spécificités techniques. Le vendeur s’engage à fournir des informations précises et conformes à la réalité. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, l’acheteur en sera informé par tout moyen utile.

Article 3 : Commande
Toute commande est validée par l’acheteur via le processus en ligne mis en place sur le site. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure. Les informations contractuelles sont confirmées par un courrier électronique adressé à l’acheteur à l’issue de la validation définitive de la commande.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais liés à la livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement de la totalité du montant de la commande doit être effectué lors de la passation de celle-ci. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la procédure de commande sur le site. Le vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un système de cryptage conforme aux standards en vigueur. En cas de non-paiement, d’erreur dans les coordonnées bancaires ou de refus de l’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande ne sera pas prise en compte.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et correspondent au temps moyen nécessaire à la préparation et à l’acheminement des produits. Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, l’acheteur peut, après mise en demeure infructueuse, demander l’annulation de la commande. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu’à la remise effective du produit à l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf cas particulier prévu par la loi. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, complet et non utilisé, afin de permettre sa revente à l’état neuf. À réception du produit en bon état, le vendeur procède au remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux selon les modalités prévues par la réglementation.

Article 8 : Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. L’acheteur peut ainsi obtenir le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit défectueux dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute réclamation au titre de la garantie, l’acheteur est invité à contacter le service client du site.

Article 9 : Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information précise et actualisée sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les informations fournies, dès lors que celles-ci ne sont pas de son fait. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textuels, graphiques et sonores présents sur le site enviesdecorer.com est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur.

Article 11 : Force majeure
Aucune des deux parties ne sera considérée comme responsable envers l’autre en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la réglementation françaises. La partie affectée par un tel événement en informera l’autre dans les meilleurs délais.

Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 13 : Acceptation des conditions
Le fait de valider une commande sur le site enviesdecorer.com constitue une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.